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Lex Iterata
Texte 1965041528
15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance
ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1965
Numéro
1965041528
Page
6372
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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