Lex Iterata

15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance

ELI: Justel
Source
Publication: 26-5-1965
Numéro: 1965041528
Page: 6372
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex