Lex Iterata

Texte 1965041525

15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1965
Numéro
1965041525
Page
6077
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex