Texte 1965041522

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant, pour le personnel navigant de l'aviation civile, les règles dérogatoires au régime de pension de retraite et de survie des employés

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965041522
Page
5517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.