Lex Iterata

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie

ELI: Justel
Source
Publication: 8-5-1965
Numéro: 1965041519
Page: 5389
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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