Lex Iterata

Texte 1965041519

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965041519
Page
5389
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex