Lex Iterata

Texte 1965041512

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1965
Numéro
1965041512
Page
8888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex