Lex Iterata

Texte 1965041450

14 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1965
Numéro
1965041450
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex