Lex Iterata

Texte 1965041437

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965041437
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex