Lex Iterata

Texte 1965041424

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les allocations pour l'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1965
Numéro
1965041424
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex