Lex Iterata

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de la coopération au développement

ELI: Justel
Source
Publication: 12-5-1965
Numéro: 1965041412
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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