Texte 1965041407

14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965041407
Page
5214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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