Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965041407
14 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1963 accordant une allocation spéciale aux professeurs et chargés de cours civils de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965041407
Page
5214
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex