Lex Iterata

Texte 1965041324

13 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965041324
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex