Lex Iterata

13 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1965

ELI: Justel
Source
Publication: 18-5-1965
Numéro: 1965041313
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex