Lex Iterata

Texte 1965041239

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature. - Composition

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1965
Numéro
1965041239
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex