Lex Iterata

Texte 1965041235

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1965
Numéro
1965041235
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex