Lex Iterata

Texte 1965041225

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs télex intérieurs

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1965
Numéro
1965041225
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex