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Lex Iterata
Texte 1965041219
12 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ou divisions d'entreprises de l'industrie textile ou s'effectuent des travaux d'achèvement
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965041219
Page
5542
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex