Texte 1965041213

12 AVRIL 1965. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965041213
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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