Lex Iterata

Texte 1965041212

12 AVRIL 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965041212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex