Lex Iterata

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Université de Liège. - Association sans but lucratif. - Commission d'assistance publique. - Commission provinciale de fondations de bourses d'études

ELI: Justel
Source
Publication: 6-5-1965
Numéro: 1965040917
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex