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Lex Iterata
Texte 1965040915
9 AVRIL 1965. - Arrêté royal créant un organisme de coordination et de promotion de l'art lyrique dans la région de langue française du pays et modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1965
Numéro
1965040915
Page
9559
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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