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Lex Iterata
Texte 1965040914
9 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat aux centres culturels dans la partie francophone du pays
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965040914
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex