Lex Iterata

Texte 1965040910

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1965
Numéro
1965040910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex