Texte 1965040908

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du " Vlaams Conferentieoord voor de Vrijetijdsbesteding ", dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965040908
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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