Lex Iterata

Texte 1965040906

9 AVRIL 1965. - Arrêté royal mettant les fréquences nécessaires à la disposition des Instituts de radiodiffusion-télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965040906
Page
5379
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex