Refli

Lex Iterata

Texte 1965040905

9 AVRIL 1965. - Loi portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1965
Numéro
1965040905
Page
4494
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex