Lex Iterata

Texte 1965040859

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965040859
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex