Lex Iterata

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1965
Numéro: 1965040858
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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