Lex Iterata

Texte 1965040857

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Hermalle-sous-Argenteau. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1965
Numéro
1965040857
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex