Lex Iterata

Texte 1965040856

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Houtain-le-Val. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1965
Numéro
1965040856
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex