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Lex Iterata
Texte 1965040839
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965040839
Page
7879
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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