Texte 1965040837

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant fixation des allocations accordées aux fonctionnaires et agents du Conseil national du Travail chargés de la mission d'interprète

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1965
Numéro
1965040837
Page
7154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.