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Lex Iterata
Texte 1965040833
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination à certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1965
Numéro
1965040833
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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