Texte 1965040829

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1965
Numéro
1965040829
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.