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Lex Iterata
Texte 1965040805
8 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1965 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1965
Numéro
1965040805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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