Texte 1965040704

7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1965
Numéro
1965040704
Page
6464
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.