Lex Iterata

Texte 1965040704

7 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au règlement organique de l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer et modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1965
Numéro
1965040704
Page
6464
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex