3 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 17-10-2005)

ELI: Justel
Source
Publication: 11-5-1965
Numéro: 1965040304
Page: 5458
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-04-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-10-10/30, art. 88, 006 et 007 ; En vigueur : 27-10-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.