3 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 17-10-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-5-1965
- Numéro
- 1965040304
- Page
- 5458
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-04-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-10-10/30, art. 88, 006 et 007 ; En vigueur : 27-10-2005>
