Lex Iterata

Texte 1965040223

2 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965040223
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex