Lex Iterata

Texte 1965040222

2 AVRIL 1965. - Arrêté royal - Sint-Gillis-bij-Dendermonde. - 1) Ecole primaire pour garçons, Potiaulaan 88 : Suppression de deux classes primaires au 1er octobre 1964; 2) Ecole primaire et gardienne pour filles, Potiaulaan 86 : Suppression de deux classes primaires et d'une classe gardienne au 1er octobre 1964; 3) Ecole mixte, Potiaulaan 86 : Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne au 1er novembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1965
Numéro
1965040222
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex