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Lex Iterata
Texte 1965040104
1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965040104
Page
4384
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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