Lex Iterata

Texte 1965032904

29 MARS 1965. - LOI relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1965
Numéro
1965032904
Page
4240
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex