Lex Iterata

Texte 1965032608

26 MARS 1965. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1964

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1965
Numéro
1965032608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex