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Lex Iterata
Texte 1965032604
26 MARS 1965. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel dirigeant ainsi que du personnel non dirigeant de première catégorie de l'administration centrale de Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1965
Numéro
1965032604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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