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Lex Iterata
Texte 1965032507
25 MARS 1965. - Loi modifiant la loi du 8 juin 1964, modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1965
Numéro
1965032507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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