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Lex Iterata
Texte 1965032409
24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1965
Numéro
1965032409
Page
5550
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex