Lex Iterata

Texte 1965032408

24 MARS 1965. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Namur

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1965
Numéro
1965032408
Page
5449
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex