Lex Iterata

Texte 1965032407

24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965032407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex