Lex Iterata

Texte 1965032405

24 MARS 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965032405
Page
5366
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex