Lex Iterata

Texte 1965032208

22 MARS 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1965
Numéro
1965032208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex