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Lex Iterata
Texte 1965031812
18 MARS 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1965
Numéro
1965031812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex