Lex Iterata

Texte 1965031806

18 MARS 1965. - Arrêté ministériel répartissant entre les quatre établissements, les emplois du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1965
Numéro
1965031806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex